Mai 2000 – La tragédie de Walkerton

La tragédie de l’eau contaminée de Walkerton est le résultat d’une contamination à l’E. coli de l’eau souterraine qui approvisionnait un puits municipal. Sept personnes sont mortes et des milliers d’autres ont été malades après avoir bu l’eau contaminée. Le juge Dennis O’Connor a effectué une enquête publique et a fait de nombreuses recommandations pour mieux protéger l’eau potable de l’Ontario dans l’avenir. Une des principales conclusions était le besoin d’établir plusieurs couches de protection, ce qu’on appelle un processus multibarrière. La première barrière consiste à protéger l’eau potable à sa source − donc la « protection des sources ».

Octobre 2006 – Loi de 2006 sur l’eau saine

Le gouvernement de l’Ontario a fait suite aux recommandations de l’enquête de Walkerton en consolidant la législation actuelle et en introduisant une nouvelle législation lorsque cela était requis. L’Ontario n’avait aucune législation en vigueur qui visait expressément à protéger les sources d’eau potable. Ceci a entraîné la promulgation de la Loi de 2006 sur l’eau saine et la mise en œuvre du programme sur la protection des sources. La Loi de 2006 sur l’eau saine vise à protéger les lacs, rivières et sources d’eau souterraine qui approvisionnent les réseaux d’eau potable municipaux (les gros réseaux qui desservent les villages et les villes). La planification de la protection des sources a été entreprise à l’échelle locale dans 19 régions de protection des sources en Ontario.

2007 – Comité de protection des sources

La Loi de 2006 sur l’eau saine stipulait qu’un comité de protection des sources local formé de plusieurs intervenants superviserait le programme de protection des sources dans chaque région de protection des sources. Les municipalités, l’industrie, les petites entreprises, les groupes environnementaux, les Premières nations, le secteur agricole et le grand public étaient représentés au sein du comité de protection des sources de Mississippi-Rideau.

2008 – Mandat

Chaque région a élaboré un mandat qui décrit sa démarche, ses tâches et ses responsabilités relativement au travail à accomplir pour protéger ses sources d’eau.

Terms of Reference for the Rideau Valley Source Protection Area (mandat disponible en anglais seulement)
Terms of Reference for the Mississippi Valley Source Protection Area (mandat disponible en anglais seulement)

2010 – Rapports d’évaluation

Les rapports d’évaluation sont une compilation d’études qui examinent les caractéristiques physiques, la qualité et la quantité de l’eau ainsi que l’utilisation du territoire de chaque bassin versant (bassin hydrographique). Des rapports d’évaluation étaient requis afin de mieux comprendre comment l’eau est distribuée dans tout le bassin versant et où se posent les risques de surutilisation ou de contamination. Les rapports d’évaluation ont permis de cartographier les zones vulnérables autour des puits municipaux (zones de protection des têtes de puits) et près des tuyaux de prise d’eau (zones de protection des prises d’eau de surface) des usines municipales de traitement de l’eau. Ces zones sont devenues le point central visé par les politiques obligatoires du plan de protection des sources. Les rapports d’évaluation ont également identifié les « aquifères hautement vulnérables » et les « zones importantes d’alimentation d’une nappe souterraine » dans toute la région où des politiques non obligatoires pourraient s’appliquer.

Assessment Report - Rideau Valley Source Protection Area (rapport disponible en anglais seulement)
Assessment Report - Mississippi Valley Source Protection Area (rapport disponible en anglais seulement)

2012 – Plan de protection des sources

Le plan de protection des sources renferme les politiques visant à protéger les sources d’eau potable locales. Les politiques varient selon les régions dans la province et ont été élaborées par chaque comité de protection des sources, en consultation avec les municipalités, les ministères provinciaux, les Premières nations, les secteurs commerciaux, les agriculteurs, les groupes environnementaux, les propriétaires fonciers et le public. Les politiques portent sur divers sujets, y compris des interdictions d’activités qui menacent l’eau potable et des activités d’éducation et de diffusion pour encourager l’adoption volontaire de bonnes pratiques.